La licence de votre produit

Que le code technique de votre produit soit en libre accès ou caché dans un coffre, il est important de choisir une licence adéquate pour que l'utilisation du code de votre produit reste dans un périmètre que vous acceptez. Nous vous conseillons de lire ce document qui introduit l'usage des licences, et d'utiliser le tableau de correspondances de data.gouv.fr pour choisir la licence la plus adaptée.

Nous aimerions juste apporter une clarification sur la licence MIT qui est très permissive :

• Cela fait sens pour une simple librairie technique ;
• Mais dans le cadre d'un produit complet, cela autorise une entreprise privée à tout reprendre, mettre son propre logo et le revendre à une entité publique qui n'aurait pas connaissance de l'outil public initial. Vous pouvez limiter ce genre d'abus en adoptant la licence AGPL-3.0.

À noter que le contenu hors technique devrait être mis sous la licence de l'État etalab-2.0.