📄️ La licence de votre produit
Que le code technique de votre produit soit en libre accès ou caché dans un coffre, il est important de choisir une licence adéquate pour que l'utilisation du code de votre produit reste dans un périmètre que vous acceptez. Nous vous conseillons de lire ce document qui introduit l'usage des licences, et d'utiliser le tableau de correspondances de data.gouv.fr pour choisir la licence la plus adaptée.
📄️ Vos dépendances ont aussi des licences
Que l'on parle d'outils tiers ou de librairies techniques, il est important de connaître leurs restrictions liées à l'usage afin de ne pas mettre votre produit dans une situation irrégulière.
📄️ La protection des données
Le règlement général sur le protection des données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles. En suivant nos chapitres vous vous confortez en partie à la plupart des critères RGPD quant à la localisation des données… Pourtant cela va beaucoup plus loin, par exemple :
📄️ Cycle de vie de la donnée
Nous mentionnions la possibilité de supprimer les données d'un utilisateur, sachez que dans tous les cas la CNIL recommande de garder les données seulement 2 ans après la dernière utilisation (sauf exceptions qu'ils ont mentionnées).
📄️ Documents requis
Certains documents peuvent être requis et être facilement accessibles depuis votre produit numérique :
📄️ Sécuriser la marque de son produit
Le nom de domaine